Mentions légales

Protection des données

Tarn-et-Garonne Arts Culture s’engage sur la protection de vos données personnelles. Conscient de la sensibilité des données que vous nous confiez, nous portons une grande importance au maintien de leur confidentialité. Nous avons donc une responsabilité particulière pour l’utilisation de ces données et pour leur protection. La nouvelle réglementation, depuis le 25 mai 2018, renforce à votre égard nos obligations. Tarn-et-Garonne Arts & Culture s’engage donc à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour protéger vos données.

Tarn-et-Garonne Arts & Culture s’engage : 

• À limiter les collectes des données et traiter vos données dans le respect de la légalité. Tarn-et-Garonne Arts & Culture collecte, au travers de formulaires papiers ou en ligne (formulaires d’inscription aux stages, formations, informations à destination de l’annuaire culturel, du magazine Sortir en Tarn-et-Garonne…), ou des échanges avec le personnel de l’association, les données strictement nécessaires à la réalisation des missions attendues.

• À ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. Seules sont concernées les informations pour lesquelles vous avez donné à Tarn-et-Garonne Arts & Culture votre consentement pour les conserver. Les durées de conservation sont précisées dans les mentions légales des formulaires papiers ou numériques.

• À respecter vos droits.

Tarn-et-Garonne Arts & Culture met en œuvre progressivement les modifications nécessaires permettant de vous informer précisément sur les données vous concernant qui sont collectées et comment ces données sont traitées. Vous disposez d’un droit :

• d’être informé (droit d’information) ;
• de vérifier vos données (droit d’accès) ;
• de vous opposer (droit d’opposition) ;
• de rectifier vos données (droit de rectification) ;
• d’effacer vos données (droit d’effacement) ;
• d’emporter / déplacer vos données (droit de portabilité) ;
• ​de réclamation auprès de la CNIL (droit de réclamation).

Tarn-et-Garonne Arts & Culture ne fait aucune utilisation commerciale de vos données. Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par Tarn-et-Garonne Arts & Culture sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur. Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée (formulaire, consentement…). Lorsque votre consentement explicite est nécessaire, une mention dédiée à cet effet sera présente sur le support papier ou numérique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Tarn-et-Garonne Arts & Culture a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) également appelé DPO (Data Protection Officier). Le DPO accompagne et conseille le personnel dans sa démarche quotidienne afin de mettre en œuvre toutes les obligations légales en vigueur.